« L’injustice sociale est une évidence si familière, elle est d’une constitution si robuste,
Qu’elle paraît facilement naturelle à ceux qui en sont victimes »
                    Marcel Aymé

 

 

 

 

 

 

 

 

  N 'oubliez de signer la pétition pour l 'élevage émanant d 'un collectif d éleveurs http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N37242.       Posté le : 13.03.2013...      
         21 mai 2013 12:54:50 :: Bonne fête , Constantin , Tino
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Envoyé le: 08.12.2012.

Florilège: tant va la cruche au lait...


COMPTE RENDU du 15 11 2012.

Une trentaine d’éleveurs européens pour assister à l’audience de la 5ème Chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne, ont « abusé » de l’hospitalité légendaire de Boris Gondouin, membre du CA de L'APLI qui habite STENAY dans l'est, département 55. Celui-ci nous a permis de partager entre producteurs de lait français, belges, allemands, suisses et Pays-Bas.

Le lendemain matin, dès 8h15 nous retrouvions les représentants des vins de Bordeaux ainsi que ceux de l’huile d’olive pour une audience à 9 hrs30, nous attendions de pied ferme devant les bâtiments de la Cour de Justice de l’Union Européenne, situés en périphérie de la ville du Luxembourg, dans une zone entièrement en construction.

Notre première surprise fut qu’il n’y avait ni CRS, ni gardes mobiles et que nous avons eu accès à l’immense bâtiment où siègent et la Cour et le Tribunal de l’Union Européenne, très rapidement sur simple présentation de notre carte d’identité, cela change ...

Dans la salle d’audience, outre la trentaine d’éleveurs européens, avaient fait le déplacement, les représentants des associations qui défendent la même thèse que l’APLI, dans l’interprofession huile d’olive, l’interprofession vins de Bordeaux, l’interprofession Pays de Loire, l’interprofession Porc …

Etaient également présents, les représentants et cadres des interprofessions INAPORC, CNIEL et les avocats du CNIEL, les représentants du Ministère de l’Agriculture, le tout environ une soixantaine de personnes.
L’audience a duré un peu plus de deux heures, dans un premier temps, Maître Patrice SPINOSI, assisté de Maître Maurice MASSART, Maître Delphine LECHAT et Vincent GURY du Cabinet SPINOSI, a exposé les raisons pour lesquelles la notion d’aides d’Etat s’imposait.

L’avocat de l’interprofession dinde, Maître CALVET, assisté de Maîtres TRIFOUNOVITCH, REXHA, LOUVET, qui est également l’avocat de l’interprofession porc, INAPORC, l’avocat de l‘interprofession vins de Bordeaux, nous a présentés comme les éternels râleurs, comme les derniers chouans vendéens, et comme Astérix, le petit breton du dernier village qui résiste (il n’a pas dit qui était Obélix)…, comme des nostalgiques, sans projet s’inscrivant dans l’Europe, il ne connait ni l’OFFICE du Lait ni France Milk Board …

La parole a été donnée à l’avocat de la France, Maître de BERGUES qui longuement a tenté de convaincre la Cour que l’Etat français intervenait peu dans le fonctionnement des interprofessions.

Pas un mot, sur le fait que l’Etat permettait en contrepartie de la cogestion, à la seule FNSEA, de faire partie de l’interprofession au nom des producteurs et éleveurs en excluant tous les syndicats de producteurs et d’éleveurs minoritaires mais représentatifs, comme l’APLI, comme la confédération paysanne, comme la coordination rurale.
Sur question de l’avocat général, le représentant de la France a affirmé qu’au moins à 18 reprises, l’administration avait refusé d’étendre des accords interprofessionnels.

Le représentant de la commission européenne Monsieur Bruno STROMSKY, assisté de Monsieur Sébastien THOMAS, a souligné que seuls deux cas étaient visés dans les écritures, et que le représentant de la France ne fournissait aucune explication pertinente pour les soi-disant 16 autres cas.
La parole a été donnée à Monsieur Bruno STROMSKY, agent de la Commission Européenne. Celui-ci avec une précision « chirurgicale » a dépecé la jurisprudence Pearle, seule exception invoquée pour contester la qualification d’aides d’Etat et a souligné que et les décisions antérieures à l’arrêt Pearle et l’arrêt Pearle et les décisions postérieures conduisaient la Commission Européenne à conclure que la notion d’aides d’Etat s’imposait.

Les représentants des parties ont alors été interrogés par les magistrats.

Un des juges a posé « la question », qui s’impose sur le fonctionnement des interprofessions, à savoir : « Est-ce que l’interprofession fonctionne comme dans le cadre de l’arrêt Pearle pour les opticiens néerlandais, à savoir accord sur un projet de promotion commerciale, accord sur le financement de ce projet, accord sur le montant de la cotisation volontaire pour financer ce projet, et accord pour le rendre obligatoire pour éviter que des membres de la profession, profitent de la publicité sans rien verser.

La réponse a été entendue par la Cour, et bien évidemment, ni le représentant de l’interprofession, ni le représentant de la France n’ont contesté les chiffres figurant dans les rapports de la Cour des Comptes concernant les placements financiers énormes que chaque interprofession constitue dans la mesure où il n’y a jamais de corrélation entre une action de l’interprofession et un montant de cotisation. Les cotisations pour le lait représentant la maudite somme de 38 millions d’EUROS annuelle.

En bref, la réponse a été que la comptabilité des interprofessions ne permettait pas « d’individualiser », A l’APLI, nous appelons ça l’absence de transparence et l’opacité totale.

La seconde question posée par la Cour et la dernière, a été celle du Président.
Elle portait sur le rôle de l’Etat.

L’avocat des interprofessions avait indiqué entre deux citations de Cocteau, que le recouvrement des CVO fonctionnait comme pour n’importe quelle autre dette.
Il oublie que par exemple, l’interprofession lait n’a jamais assigné devant le tribunal un producteur de lait, mais au contraire c’est plus de 1 500 producteurs de lait qui ont assigné devant le tribunal de RENNES, l’interprofession lait, dont les représentants et les avocats avaient fait le déplacement à l’audience.

Pourquoi ?

Parce que l’Etat, en signant l’arrêté d’extension oblige soit pour INAPORC, l’abattoir, soit pour le lait, la coopérative ou l’industriel qui ramasse le lait, à prélever les CVO dues par le producteur ou l’éleveur et à les verser à l’interprofession, même si le producteur ou l’éleveur n’ont pas donné leur accord, même si le producteur ou l’éleveur ont manifesté leur désaccord. Preuve en est malgré nos courriers en recommandé pour cesser les prélèvements les industriels non seulement ne nous répondent mais continuent les prélèvements.
C’est ainsi que le système fonctionne et sans cette intervention de l’Etat, cela ne serait pas possible.

A la fin de l’audience, l’avocat général a indiqué à la Cour qu’à l’audience du 31 janvier 2013 il donnerait connaissance du sens de ses conclusions.
La Cour devrait rendre son arrêt vraisemblablement avant la fin du premier semestre 2013.

A la fin de l’audience, nous avions espéré pouvoir partager un repas dans le superbe restaurant du rez-de-chaussée du bâtiment, hélas, il fallait être invité par un fonctionnaire de la Cour de Justice…

A l’extérieur, nous avons cherché en vain un bistrot, il n’y a autour de la Cour que des bâtiments en construction.
Nous avons donc abusé une nouvelle fois de l’hospitalité de Boris qui nous a fait visiter son exploitation et que nous ne saurions trop remercier.

Retour en Normandie le lendemain à 1 heure.

André Lefranc
Président APLI NATIONALE


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Envoyé le: 04.12.2012.



Notes pour la préparation de
l’allocution du président de la FPLQ
Assemblée générale spéciale - 29 novembre 2012
Merci Denis pour ta présentation.

Je veux d’abord souhaiter la bienvenue à nos invités, nos partenaires.
Merci d’être là. Votre présence est importante pour nous.
Je salue aussi les producteurs, les délégués, les membres du C. A. de la Fédération. Je suis heureux de m’adresser à vous aujourd’hui.
C’est la deuxième fois que j’ai le privilège de le faire comme président de la FPLQ. C’est un privilège, mais surtout, c'est une très grande responsabilité, particulièrement dans la période actuelle.
Je vous avoue que je suis partagé entre la confiance et l’inquiétude.

En effet, malgré les importantes retombées économiques du secteur laitier, malgré sa performance soutenue, malgré la stabilité que la gestion de l’offre nous procure, malgré les faits, les résultats qui démontrent la pertinence de notre modèle pour tous les partenaires de la filière, j’ai le sentiment qu’il est plus menacé que jamais.
Et je vais être très franc avec vous, la plus grande menace ne vient pas de l’extérieur, ni des négociations commerciales ou de la concurrence étrangère. Elle vient de l’intérieur.
Si on n’y voit pas, on pourrait tout perdre. Nous, les producteurs, mais aussi nos transformateurs, nos fournisseurs, nos gouvernements, nos concitoyens.

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Vous le savez, depuis 2008, le monde est plongé dans une crise économique majeure. Une crise dont plusieurs ont beaucoup de mal à sortir, l’Europe et les États-Unis particulièrement.
Le Canada s’en est assez bien tiré jusqu’à maintenant. La demande des pays émergents pour nos ressources naturelles a aidé, mais aussi la règlementation des marchés financiers et bancaires, plus serrée chez nous. Il faut se rappeler que la crise est due principalement à la déréglementation du marché financier et à la cupidité des spéculateurs aux États-Unis.
Certains économistes et dirigeants politiques l’ont compris.
Ils ont tiré des leçons et ils proposent une certaine réforme du capitalisme, mais plusieurs continuent de proposer plus de libéralisation et de déréglementation des marchés comme solution à cette crise.
Comme si on pouvait éteindre un feu en l’arrosant d’essence.
L’agriculture mondiale n’a pas été épargnée par la crise. Plusieurs y voient une situation conjoncturelle, temporaire.
On nous prédit même un âge d’or pour l’agriculture et l’agroalimentaire dans les décennies qui viennent, notamment en raison de la croissance démographique et du développement des pays émergents, ce qui ferait augmenter la demande et les prix.
Il ne faudrait pas perdre de vue que le secteur agricole est différent des autres secteurs de l’économie. En particulier pour ceux qui cultivent la terre, pour nous les agriculteurs.
Le marché libre ne nous rémunère pas adéquatement.
C’est pour ça que la plupart des États interviennent pour soutenir leur agriculture.
C’est vrai qu’actuellement, les prix des céréales, du maïs et du soya sont bons et profitent aux producteurs de grandes cultures.
Mais en Europe, aux États-Unis et en Asie centrale, la sécheresse ou les pluies trop abondantes ont réduit considérablement leur récolte.

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2012. Mais que serait-il arrivé des prix si les prédictions de récoltes records de la FAO au printemps s’étaient concrétisées?
Les caprices de la nature sont un des facteurs qui font de l’agriculture un secteur à part. On travaille avec le vivant et on dépend de la température.
Quand on exploite une mine ou un puits de pétrole, le climat n’a pas d’importance. En agriculture, ça peut faire toute la
différence.
Dans le secteur des viandes et dans le secteur laitier de plusieurs pays, les producteurs subissent une grande volatilité des prix et une forte hausse des coûts d’alimentation. Nos confrères producteurs de lait américains et européens, et au Canada, nos amis producteurs de bovins et de porcs, en savent quelque chose.
Le secteur laitier canadien, pour sa part, traverse avec beaucoup plus de stabilité cette période tourmentée.
Il y a deux ans à notre assemblée annuelle, ÉcoRessources Consultants nous a présenté les résultats de son étude sur les
retombées économiques de notre secteur. On y apprenait qu’en 2009, le secteur laitier québécois générait plus de 81 000 emplois, 5,1 milliards de dollars de PIB et des retombées fiscales de 1,2 milliard de dollars. Tout ça, sans que les gouvernements versent un sou en subvention pour soutenir notre revenu.
ÉcoRessources vient de mettre à jour ces données.
Les résultats sont  remarquables.
De 2009 à 2011, nos ventes totales, notre contribution au PIB et les taxes et impôts versés aux gouvernements ont augmenté de 7 %. Une performance plus qu’appréciable dans une période économique difficile.

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Ces dernières années, au Québec, on a beaucoup parlé de l’exploitation des ressources du Nord. Le Plan Nord du
gouvernement Charest prévoyait 80 milliards d’investissements, majoritairement publics, sur 25 ans pour générer des retombées de 5,9 milliards par an en PIB, 37 000 emplois créés et 780 millions de retombées fiscales.
Notre secteur est durable et entièrement renouvelable, il faut le rappeler. Il génère déjà, année après année, sans subventions ou investissements gouvernementaux, deux fois plus d’emplois et de retombées fiscales qu’on en aura avec le développement du Nord.
Il est temps qu’on reconnaisse les retombées considérables de notre secteur. Un secteur dynamique, créateur d’emplois, qui contribue à la croissance économique de nos régions, année après année, tout en assurant un juste revenu aux producteurs laitiers, sans subventions pour soutenir notre revenu, ce qui est exceptionnel dans le monde
agricole.
Ces faits n’ont pas empêché ces derniers mois des leaders d’opinion, particulièrement dans les médias et dans certains milieux économiques du Canada anglais, de multiplier les attaques contre la gestion de l’offre et de réclamer son démantèlement. Pour le bénéfice de qui? Pour gagner quoi?
Franchement, je ne comprends pas, même si venant de certains commentateurs ou de certains « think tanks » aux positions idéologiques, cette position n’est pas surprenante.
Mais là où j’ai été extrêmement déçu et préoccupé, c’est en prenant connaissance d’une lettre de l’Association des transformateurs laitiers du Canada, adressée à la mi-novembre aux ministres de l’Agriculture et du Commerce international.

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Ce sont nos partenaires. Nous avons besoin d’eux, ils ont besoin de nous. Notre avenir est très intimement lié. Pourtant, ce qu’ils réclament dans cette lettre, sous prétexte de moderniser la gestion de l’offre, conduirait à son effondrement. Ils veulent conserver la stabilité et les garanties d’approvisionnement de la gestion de l’offre pour eux et soumettre les producteurs aux conditions du libre marché pour le prix du lait.
Le beurre et l’argent du beurre.
Le libre marché dans le lait, si ça fonctionnait, on le saurait depuis longtemps. Toutes les tentatives d’assurer par la déréglementation un revenu suffisant aux producteurs de lait pour couvrir leurs coûts de production ont échoué. Partout dans le monde!
C’est justement pour ça que les producteurs et les gouvernements au Canada ont mis en place la gestion de l’offre. Et un des principes fondamentaux de la gestion de l’offre, c’est d’assurer aux producteurs un juste prix qui couvre leurs coûts de production.
Il serait temps que certains de nos partenaires regardent cette réalité en face et cessent de rêver de développer les exportations avec du lait bon marché. Nous produisons dans un pays nordique.
On a six mois de gel par année.
On ne pourra jamais concurrencer les Néo-Zélandais sur les marchés mondiaux.
Nous n’avons pas 10 mois de pâturage de qualité par année et une température moyenne de 15°C pour produire du lait à faible coût.
Nous n’avons pas de Fonterra, leur grande coop, avec un quasi-monopole sur l’achat du lait, sur sa transformation et son exportation. Pour avoir son équivalent, il faudrait que le gouvernement légifère pour forcer la fusion de Parmalat, Saputo, Agropur et tous les moyens transformateurs au Canada.
Est-ce qu’il y a quelqu’un dans la salle qui croit que c’est faisable?

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Je vais vous donner deux petits exemples de ce qui nous attend si le Canada abandonne la gestion de l’offre.

Nos confrères européens vivent actuellement leur deuxième crise en l’espace de 3 ans, depuis que l’Europe a mis fin à son système de prix administrés et qu’elle laisse les prix mondiaux et les transformateurs fixer les prix d’achat du lait des producteurs. En 2008 et 2009, les producteurs ont jeté des milliers de litres de lait à cause de la baisse brutale de leurs prix. Malgré les subventions de la Politique agricole commune, qui peuvent représenter plus de 40 % de leur revenu (selon un rapport spécial de la Cour des comptes européenne publié en 2009), des milliers d’entre eux ont été acculés à la faillite.

Après une courte période de meilleurs prix, en 2010-2011, comme le chanterait Lisa Leblanc, pour les producteurs européens aujourd’hui, le prix du lait c’est de la m…!
Au début de la semaine, mille tracteurs conduits par des producteurs de lait de toute l’Europe ont défilé devant le parlement européen à Bruxelles.

Ce n’était pas pour féliciter les politiciens pour leurs réformes.
Même dans des régions de France où les producteurs sont généralement mieux payés à cause des AOC, les fromages d’appellation d’origine contrôlée, les producteurs en arrachent.

La députée de la Haute-Savoie a posé une question en leur nom au ministre de l’Agriculture français à la fin octobre. Je vous la lis :
« J’attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur l’inquiétude des producteurs de lait de Haute-Savoie. Coincés entre la baisse du prix du lait et la flambée du prix des aliments du bétail, les producteurs de lait dénoncent la “guerre” qui règne entre les grands groupes [et] dont ils font les frais. Les producteurs laitiers ne cachent pas leur colère par rapport à ces baisses décidées de façon unilatérale [par les transformateurs]. Ils sont aussi très inquiets, car la fin des quotas.

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laitiers européens, destinés à garantir une certaine stabilité des prix, est prévue en 2015. Or, depuis plusieurs années, déjà la profession doit faire face à des crises à répétition en raison de la baisse du [prix du] lait. Aussi, je lui demande quelles mesures il compte prendre pour les rassurer et remédier à la crise générale de cette filière? ». Lire la suite...


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Envoyé le: 30.11.2012.


Compte  rendu de la manifestation de Bruxelles 26-27 novembre,
par André LEFRANC,
ou « coup de gueule » du Président de l’APLI :

Seule l’EMB est capable de réunir plus de 13 pays  dont la Pologne, la Lituanie et la Croatie. Il faut noter également la présence remarquée des JA belges venus rejoindre l’EMB.
Aucune autre profession ou production n’est capable de fédérer de la sorte pour la défense d’idées communes ou d’organiser un tel rassemblement.  Il fallait voir ce défilé de plus de huit cents tracteurs, cette manifestation gigantesque, les rues de Bruxelles saturées, les bâtiments de la Commission Européenne arrosés de lait pendant qu’à l’intérieur, on discutait, bien au chaud, de notre avenir. Alors une fois de plus, on peut tirer un coup de chapeau pour l’excellente organisation de l’EMB avec son chef d’orchestre hors normes : Erwin Schöpges.

 Nous étions plus de 2000, lundi pour cette première journée, très réussie, unis pour la défense des producteurs de lait européens et faire infléchir les responsables afin qu’ils prennent les décisions politiques qui s’imposent pour une régulation de l’offre, seule solution qui permettra d’obtenir des prix payés aux producteurs qui couvrent leurs coûts de productions. 

Chaque pays a présenté l’actualité laitière de son pays. Il est clair que les prix payés ne couvrent aucun coût de production européen !

Après la démonstration de force, place, le lendemain aux rencontres avec les responsables. M.de Castro, président de la commission agricole du parlement européen,
(http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/96891/PAOLO_DE%20CASTRO.html) s’étant dérobé la veille, est finalement venu  à la table ronde.

Il  aurait peut-être mieux valu qu’il ne se déplace pas, car nous avons, hélas, pu découvrir un président de la Commission Agricole, coupé du monde et de la réalité, qui ressemble plus à un extraterrestre venu parler  à des gueux de terriens qu’ à un représentant du peuple (italien) s’adressant à des responsables professionnels. Son arrogance et son comportement étaient insupportables. Il était plus soucieux du nettoyage de ses vitres que du devenir des paysans.

 S’il veut vraiment une libéralisation de la production laitière pour envahir le marché mondial dans ce cas qu’il se rémunère au prix de la main d’œuvre mondiale. Pressé de retourner travailler ( ?) ou à ses affaires, il n’a eu que peu de temps à nous consacrer. Et pourtant, une heure passée avec les paysans lui aurait  surement  plus appris que trois semaines dans son cocon avec la vision « science-fiction » des européens dominant le marché agricole mondial.

En réalité, nous avons eu face à nous, un président de la commission agroalimentaire qui spécule et serait capable de manger du caviar devant des affamés.
Ces gens que nous payons, créent la famine et la misère sous couvert de nourrir le monde.

Oxfam nous a affirmé son soutien en précisant que la régulation contribuera au respect des éleveurs européens, et surtout à la non concurrence avec les éleveurs des pays émergents. Nous avons ainsi obtenu le soutient du Bénin, du Mali et de la Mauritanie pour cette manifestation.

Ensuite nous avons eu la commémoration émouvante rassemblant tous les pays autour de bougies symbolisant les 157 000 producteurs disparus depuis 2009. Un agriculteur de chaque pays est venu déposer une bougie à l’effigie de son pays en énonçant le nombre d’exploitations disparues depuis 2009.

Dacian Ciolos, commissaire à l’agriculture et au développement rural, quant à lui, a pris le temps de venir nous rencontrer , d' échanger et de nous assurer de sa volonté de mettre en place des groupes de travail indépendants dans chaque pays pour avoir  de réelles informations objectives malgré la difficulté de faire changer les choses rapidement.

Une manifestation de plus ? Diront certains : ceux qui se résignent ? Ceux qui se désespèrent ? Ceux qui pensent s’en sortir tous seuls ? Ce mouvement aurait  vraiment mérité une présence beaucoup plus suivie des français. Nous ne pouvons que déplorer notre faible participation. Bravo, cependant, aux 40 tracteurs de la Meuse et du Nord ainsi qu’à toutes les voitures organisées par les départements.
 
En ce moment, où tous les autres pays attendent de voir ce que donnera la contractualisation française, copiée sur le désastre suisse, il est temps de nous ressaisir, de nous mobiliser pour rejoindre FMB et faire adhérer nos collègues à cette seule OP transversale pouvant nous sortir de ce marasme.

Je demande  solennellement à tous les départements de se mobiliser, d’organiser des réunions dans tous les cantons afin de faire adhérer massivement les producteurs à FMB, c’est le meilleur moyen, pour nous, de peser dans les négociations et d’être entendus dans les groupes de travail prochainement mis en place.

  
Le président de l’Apli Nationale
André Lefranc


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Envoyé le: 19.11.2012.


Mme Isabelle Durant, vice présidente du Parlement Européen:
 Nous n'avons pas besoin de lait chinois.







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Envoyé le: 17.11.2012.



Le 15 11 2012 débat définitif
 
Présence d’ une trentaine d’agriculteurs Européens :

Des producteurs de lait, éleveurs, producteurs de vin et d’huile d’olive étaient présents pour le dossier CVO plaidé ce matin devant la 5ème Chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Après les explications de notre avocat , et celles du CIDEF, le représentant de la République Française a tenté de convaincre la Cour, que l’Etat n’intervenait ni de près, ni de loin, dans le mécanisme des CVO et de l’Interprofession.

La Commission Européenne a eu la parole la dernière et a de façon extrêmement claire, précisé qu’en ce qui concerne la Commission Européenne, il n’y avait pas le moindre doute sur la
qualification d’Aides d’Etat.

L’Avocat Général, qui bien évidemment était présent à l’audience, va maintenant rédiger ses conclusions, et le jeudi 31 janvier 2013 à 9h30, il  indiquera verbalement le sens de celles-ci.

A la suite de ce 31 janvier 2013, la Cour de Justice rendra son arrêt dans le courant du premier semestre 2013.

Après concertation et d’ ici quelques jours l’APLI fera un communiqué plus complet

 Président APLI Nationale
André Lefranc


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