« L’injustice sociale est une évidence si familière, elle est d’une constitution si robuste,
Qu’elle paraît facilement naturelle à ceux
qui en sont victimes »

                    Marcel Aymé

 

 

 

 

 

 

 

 

  N ‘oubliez de signer la pétition pour l ‘élevage émanant d ‘un collectif d éleveurs http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N37242.       Posté le : 13.03.2013…      

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#308

               MARDI 2 AVRIL 2013





Les chambres d’agriculture, l’INRA, et l’Institut de l’élevage ont uni leurs compétences pour définir des pratiques d’élevage visant à réduire la diffusion de gaz à effet de serre.

L’Inra (Institut national de la recherche agronomique) a travaillé sur les liens entre l’élevage et le réchauffement climatique en Basse-Normandie. Cette région Basse-Normandie (Manche, Orne, Calvados) compte 14 000 exploitations dites professionnelles (hors micro-exploitations), dont 7 800 exploitations laitières, et 2 400 exploitations orientées vers la production de viande bovine. Sur le 1,9 million de bovins, présents sur le territoire de Basse-Normandie, on compte 578 000 vaches laitières de plus de 2 ans en production laitière, et 164 000 vaches allaitantes pour la production de viande. 52 % de la surface agricole utile de la région est toujours en herbe.

Mobilisation sur les gaz à effet de serre

En France, les activités agricoles et sylvicoles rejettent 19 % des gaz à effet de serre, autant que le résidentiel et le tertiaire. En Basse-Normandie, région relativement peu industrialisée, et très agricole, les activités agricoles (élevage et culture des sols) représentent 42 % des émissions brutes totales de gaz à et effet de serre, alors que les transports en représentent 17 %. Et le secteur de l’élevage est à lui seul responsable de 66 % des émissions de GES dont 92 % au seul secteur bovin. C’est la raison pour laquelle, la Région Basse-Normandie et l’ADEME ont confié aux chambres d’agriculture de Normandie et à l’Institut de l’élevage un programme de recherche spécifique, pour réduire cet impact.

Une réduction drastique à l’horizon 2 050

À l’horizon 2 050, la France devra avoir procédé à une réduction de 75 % de ses émissions de GES. C’est pourquoi la Basse-Normandie a pris à bras-le-corps la problématique de la diminution dans le domaine de l’élevage. Elle est d’autant plus complexe à mettre en œuvre, qu’est assigné à ce secteur d’activité un impératif. En 2 050 l’agriculture dans le monde sera confrontée à un doublement des besoins alimentaires. Un espoir cependant : malgré l’échec des négociations sur le Climat, (Doha, Copenhague), l’agriculture et la forêt sont reconnues comme des leviers importants de lutte contre le changement climatique.

Le rôle des prairies permanentes

L’Institut National de l’Élevage évalue l’empreinte carbone brute de la production d’un litre de lait entre 0,75 et 1,5 kg de gaz carbonique. Elle note peu de différences d’émissions entre les différents systèmes, mais note à l’intérieur de chacun d’eux des variations importantes. Il y a des possibilités techniques de diminution d’émission à mettre en œuvre, mais difficiles à généraliser, pour avoir un effet de grande ampleur sur le plan de lutte contre les GES, car le méthane entérique, issu de la rumination des vaches est responsable à lui seul de la moitié des émissions de gaz à effet de serre. La problématique est d’autant plus difficile à fixer, qu’il est indispensable de parler d’une empreinte carbone nette. Car les systèmes d’élevage herbivores, ont la particularité de compenser en partie les émissions par le stockage du carbone dans les sols par l’intermédiaire des prairies permanentes.

Des voies complexes de réduction

Les méthodes de lutte contre le réchauffement climatique en élevage sont complexes, car les chercheurs doivent faire face à la diversité des contextes et des systèmes d’élevage. De plus le calcul des émissions nettes se heurte aux difficultés de calcul du stockage du carbone par le sol. Les chercheurs de l’INRA et de l’Institut l’affirment : la prairie stocke autant de carbone dans le sol que la forêt : 1 ha de prairie stocke 500 kg de carbone par an, soit 1 830 équivalents gaz carbonique. Mais gare au retournement de la prairie : le déstockage atteint 1 000 kg de carbone par ha et par an ! Les calculs pour la prairie artificielle, sont quant à eux plus complexes en fonction de sa durée dans le temps et de sa place dans l’assolement.

Des facteurs multiples de réduction des GES

Les chambres d’agriculture et l’Institut de l’élevage ont modélisé des scénari d’action différents pour réduire l’impact de l’élevage sur le réchauffement climatique, en élevage bovin lait et en élevage allaitant : Dans le scénario « fourrage », la prairie est le facteur principal d’atténuation des émissions. Dans le scénario baisse des rumen, en augmentant la productivité des vaches, en baissant l’âge du premier vêlage et en baissant le taux de renouvellement, les effets sur la réduction des GES sont faibles, mais les impacts économiques sont positifs. Les chercheurs confirment l’intérêt de la conversion à l’agriculture biologique pour réduire l’impact des émissions de GES, avec cependant, des intérêts économiques contrastés suivant les options choisies, et des interrogations les filières de commercialisation. Suite…




Opposée à la Cvo de la Fnsea, la CR opte pour la vente libre de céréales

Pour venir en aide aux éleveurs, « une mesure simple et respectueuse des libertés », serait, selon la CR « d’autoriser la vente directe des céréales par les céréaliers aux éleveurs ».

Contrairement à la Cvo projetée par la Fnsea, elle ne coûterait rien aux producteurs de céréales et rapporterait beaucoup aux éleveurs,  

La CR et son association l’Organisation des producteurs de grains (Opg) « portent cette proposition depuis plus de 10 ans et se la voient retoquée systématiquement par les parlementaires, influencés par le lobby majoritaire qui leur fait abusivement croire qu’on perdrait alors toute connaissance du marché ».  Retour…



Des normes environnementales jugées “absurdes”

Abrogation, le mot figure dans la lettre de mission du Premier ministre ouvrant ainsi une perspective qui nous a permis de lancer une chasse aux normes absurdes dès leurs naissances où devenues telle en raison de la manière dont elles sont appliquées“, expliquent Alain Lambert et Jean-Claude Boulard dans leur rapport sur la lutte contre l’inflation normative. Un panorama s’impose.

Etude d’impact des ZAC

Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact prévoit l’obligation d’étude d’impact pour certaines zones d’aménagement concerté (ZAC). Ces études appliquées à l’élaboration de ce document d’urbanisme “alourdissent et allongent la procédure“, dénonce le rapport. “Or les ZAC n’étant pas des projets de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement ne devraient être obligées à une étude d’impact“, estiment ses auteurs qui admettent toutefois que certains aménagements prévus par la ZAC puissent justifier ultérieurement une étude d’impact.

Plans de gestion des déchets non dangereux

Selon l’article L. 541-14 du code de l’environnement, les plans départementaux ou interdépartementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux doivent “prévoir obligatoirement des installations de stockage de déchets non dangereux“, la même formulation étant prévue pour les déchets du BTP. Ce texte rend obligatoire plusieurs installations de stockage là où une seule peut suffire, dénonce le rapport.

Collecte des ordures ménagères

Une deuxième proposition en matière de déchets vise à supprimer l’obligation de périodicité minimale de ramassage des ordures ménagères. La double obligation fixée par l’article R. 2224-23 du code général des collectivités territoriales de ramassage hebdomadaire et de collecte en porte-à-porte dans les agglomérations de plus de 500 habitants “va à l’encontre des efforts déployés par les collectivités pour répondre aux orientations du Grenelle (réduction de la quantité de déchets, augmentation du taux de valorisation, introduction d’une tarification incitative)“, estiment les deux élus. La solution ? Laisser à la collectivité le soin de fixer les conditions de la collecte.

Valorisation des mâchefers d’incinération

En raison des seuils fixés par l’arrêté du 18 novembre 2011, des mâchefers jusqu’alors valorisés en technique routière deviennent impropres au réemploi, déplore le rapport. Avec pour conséquences, selon ses auteurs, un surcoût de traitement des mâchefers en centre de stockage de l’ordre de 60 €/t et un risque de saturation de ces centres imposant de transporter plus loin les mâchefers.

Aussi, proposent-ils d’abroger ou de suspendre l’arrêté, le temps de réaliser un bilan complet sur la qualité des mâchefers produits par les usines d’incinération, d’analyser les résultats pour en tirer les conséquences en termes de traitement et de proposer des solutions alternatives : révision des valeurs seuils, autres possibilités de valorisation…

TGAP applicable au stockage de mâchefers

L’article 266 nonies du code des douanes prévoit que les mâchefers non valorisables seront exonérés de TGAP à l’entrée d’un centre d’enfouissement. “Les mâchefers valorisables, mais non valorisés faute de débouchés ne seront pas exonérés de TGAP“, pointent les auteurs du rapport pour lesquels “il serait logique de prévoir leur exonération lors de leur mise en décharge dès lors qu’ils sont le sous-produit d’ordures ménagères déjà taxées“.

Equipements sous pression

Le rapport préconise l’abrogation de l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression. Ce texte “impose des contrôles périodiques pour des récipients à partir de 200 bars litre, soit 10 litres pour les échangeurs vapeur/eau alimentés par le réseau CPCU en vapeur à 20 bars“, expliquent les deux élus. Cette disposition aurait été prise par analogie avec les compresseurs à air comprimé. Or, contrairement à ceux-ci, aucun risque d’explosion ou de fuite de vapeur n’existe pour les échangeurs vapeur/eau, expliquent-ils.

Publicité lumineuse

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard proposent enfin de supprimer deux dispositions du code de l’environnement relatives aux publicités lumineuses. Tout d’abord la disposition de l’article R. 581-34 qui prévoit que “la publicité lumineuse respecte des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré, et sur l’efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt“.

Ces normes techniques seront inapplicables dans les communes dotées d’un règlement local de publicité où le maire est désormais l’autorité de police de la publicité, explique le rapport. Ni même d’ailleurs dans les autres communes où c’est le préfet qui est compétent car, précisent les auteurs, le respect de ces normes supposerait “l’intervention nocturne d’agents disposant d’appareils sophistiqués et coûteux“.

La deuxième proposition vise la disposition de l’article R. 581-35 du code de l’environnement qui prévoit que les publicités numériques sur mobilier urbain sont exonérées de l’obligation d’extinction nocturne  (de 1 à 6 heures du matin) dans les unités urbaines de moins de 800.000 habitants à condition qu’elles ne comportent que des “images fixes“. Cette condition est illusoire, pointent les auteurs. “Quelle autorité de police (…) enverra des agents publics s’assurer, entre 1 et 6 heures du matin, que les écrans numériques sur mobilier urbain ne projettent que des “images fixes” ?“, interrogent-ils. La solution ? Généraliser l’obligation d’extinction sur cette plage horaire.

“Poursuivre la traque”

Si le Gouvernement réserve une suite positive à quelques-unes de nos propositions, une rupture culturelle sera esquissée“, estiment M. Lambert et Boulard qui jugent qu'”une seule abrogation constituerait un véritable précédent” et rendrait crédible l’idée qu’il est possible “d’engager un processus d’abrogation permettant d’ouvrir une chasse permanente“. Suite…




Où finissent les bâches d’ensilage ? Reportage en Pays de Loire, région exemplaire en matière de gestion des déchets agricoles, de la collecte à la ferme jusqu’au recyclage.

Depuis une dizaine d’années Christophe Malinge, éleveur laitier à la Salle-Chapelle-Aubry dans le Maine-et-Loire, trie ses bâches d’ensilage, ses ficelles plastiques, big-bags et autres bidons usagés. Une fois par an, ces déchets agricoles sont collectés par l’entreprise Pelé pour être recyclés à Landremont (Maine-et-Loire) par l’usine Sita Recyclage qui transforme 23.000 tonnes de films agricoles en petites granules destinées à la fabrication de sacs poubelle, tuyaux, pièces automobiles,… Suite…






Bruxelles divisé sur les biocarburants

Les ministres de l’environnement de l’Union Européenne se sont montrés divisés, le 21 mars à Bruxelles, sur la proposition de la Commission européenne visant à prendre en compte l’impact du changement indirect d’affectation des sols lié à la production de biocarburants en Europe. Bruxelles propose notamment de plafonner à 5 % l’incorporation des biocarburants de première génération pour atteindre l’objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020. Le niveau de réduction de gaz à effet de serre exigé pour les biocarburants par rapport à leur équivalent « fossile » sera relevé à 60 % contre 35 % dans l’actuelle législation, pour toutes les nouvelles installations. Enfin certains biocarburants, comme ceux obtenus à partir d’algues, de pailles, de résidus forestiers ou d’effluents d’élevage bénéficieront d’une comptabilisation multiple (1 % de ces carburants comptera pour 4 % dans l’objectif de la directive « Energies renouvelables »).

Nouvelles générations

De nombreux États membres (Italie, Espagne, République tchèque, France) estiment que les technologies permettant la production de biocarburants de nouvelle génération ne sont pas encore suffisamment matures pour alimenter le marché européen et donc que le seuil de 5 % risque d’empêcher le respect des exigences en matière d’énergies renouvelables (10 % dans les transports en 2020). Pour la commissaire en charge de l’action climatique, Connie Hedegaard « relever ce plafond de 5 % ne serait pas forcément un bien pour l’industrie européenne car aujourd’hui les importations représentent la moitié du marché communautaire des biocarburants. Favoriser l’émergence de nouvelles générations est donc la meilleure voie à suivre pour l’environnement mais aussi pour l’économie européenne ». Retour…


Le cycle du plastique agricole





Perpignan Le président de la Coordination rurale dénonce le leurre européen
Bernard Lannes, président du second syndicat agricole de France, était récemment à Perpignan où il assistait à l’AG de la CR 66. Lors des récentes élections à la Chambre d’agriculture, la Coordination rurale est remontée, au plan national, en seconde position derrière les listes FNSEA-JA et devant la Confédération paysanne. Ce qui ne suffit pas, malgré la crise, à retourner significativement l’opinion agricole. Selon Bernard Lannes, “nous avons remporté quatre départements. C’est une avancée importante. Le gros problème, c’est le mode de scrutin qui n’est pas démocratique. Et le grand vainqueur, quoi qu’on en dise, c’est l’abstention”. Pour ce syndicaliste éleveur de poulets et céréalier sur 70 hectares dans le Gers, le problème c’est la position dominante des grandes centrales syndicales au sein des structures agricoles. “Les dirigeants de la FNSEA ont la maîtrise du millefeuille et des strates qui le composent depuis des décennies, avec le syndicalisme, la banque, l’assurance, la comptabilité, la coopération, le foncier et tous les organismes créés pour mieux verrouiller le système. Passés tous ces filtres, d’une rivière on arrive à un brouillard. Mais le pire, c’est la cogestion avec l’Etat où tout est fait pour tendre vers une agriculture plus industrielle”.

On nous impose une écologie des villes

Concernant les relations entre la Coordination rurale et le ministère de l’Agriculture, Bernard Lannes n’y va pas par quatre chemins. “Rien ne va plus. Et les choses ne vont pas s’arranger avec la future Politique agricole commune où une partie du second pilier va revenir aux régions. Là encore, une strate supplémentaire pour dépouiller un peu plus l’agriculteur et servir la cause des écologistes via le verdissement des aides. Ce n’est pas en imposant aux paysans une écologie des villes que l’on va résoudre le problème de l’agriculture européenne”. Une agriculture européenne au sein de laquelle, toujours selon le président de la CR, les productions méditerranéennes seront, une fois de plus, sacrifiées. “Le redéploiement des aides en faveur de la viticulture ou des fruits et légumes, c’est un leurre. Et pendant ce temps nous assistons au décontingentement des importations fruitières et légumières en provenance du Maroc. Avec, en prime des distorsions de charges qui ne font que s’accentuer sur le sol européen. J’ai vu en Allemagne des abattoirs où l’on employait des Roumains logés sur place qui encaissaient un centime d’euro par porc abattu. Voilà la réalité européenne”. Suite…

Aujourd’hui les animaux crèvent, demain les éleveurs.




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#307

               LUNDI 1° AVRIL 2013


Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne) : faute de collecte par Lactalis, un producteur jette son lait




SANS COMMENTAIRE…





Leclerc favorable à un “accord volontaire” pour fixer les prix du lait

L’enseigne de distribution Leclerc propose la mise en place d’ “accords volontaires” entre distributeurs, industriels et producteurs, afin de fixer les prix du lait et faire face aux difficultés rencontrées par les acteurs de la filière.

Dans une note publiée sur son blog , Michel-Edouard Leclerc, écrit que “la seule solution qui semble faire consensus à l’heure actuelle pour sortir de cette crise temporaire (autour du lait, ndlr), c’est un accord volontaire sur les prix “.

Il rappelle néanmoins  que ce type d’accords déjà conclus par le passé, notamment sur les fraises, les pommes de terre ou les endives, s’était ensuite retourné contre les distributeurs, qui avaient été accusés d’ententes sur les prix et sanctionnés par des amendes.

M. Leclerc réclame donc des pouvoirs publics un “engagement officiel de ne pas nous sanctionner pour avoir réalisé une entente sur les prix, alors même qu’ils poussent à ce que nous concluions ce type d’accord avec les producteurs”.

Il faut que « cesse les attaques à l’encontre des magasins »

Par ailleurs, il souhaite que cet effort soit mis en oeuvre par tous les partenaires de la filière : transformateurs, distributeurs (y compris les hard discounters allemands), collectivités locales et obtenir la garantie que l’effort financier enclenché par les distributeurs “retombera intégralement dans la poche des producteurs”. « Comme nous n’achetons pas directement le lait aux producteurs, il faut trouver une solution pour s’assurer qu’une éventuelle nouvelle hausse de nos tarifs d’achat du lait aux transformateurs bénéficie réellement aux producteurs »,  explique-t-il.

Enfin, il demande à ce que cessent “immédiatement” les attaques à l’encontre des magasins. “En aucun cas les distributeurs ne peuvent être tenus pour responsables des difficultés des producteurs laitiers” , insiste Michel-Edouard Leclerc, en rappelant que son enseigne a accepté en 2013 une hausse de 4,39% sur le prix du lait. “La balle est maintenant dans le camp des autres professionnels, et surtout du gouvernement qui seul a la capacité de proposer un cadre juridique sécurisé pour arriver à ces fins”,  conclut le distributeur. Retour…


L’AGNEAU DE LAIT BASQUE





Saint-Fraimbault-de-Prières (53). Des producteurs de lait bloquent la collecte

La polémique

Vendredi, 14 h. Olivier Chemin, producteur laitier à La Hurie à Saint-Fraimbault-de-Prières, vient de bloquer un camion de collecte de lait du groupe Lactalis. Une petite vingtaine d’agriculteurs se sont déplacés pour le soutenir. Comme lui, ils regrettent des pressions exercées par l’industriel pour la signature d’un contrat.

Un contrat qu’Olivier Chemin s’est jusqu’à présent refusé de signer. Il dénonce un contrat déséquilibré entre les parties. « Je n’ai aucune indication de prix sur le lait, énumère-t-il. Une clause m’interdisant le droit de grève (faisant référence aux mouvements de la grève du lait des agriculteurs en 2009, NDLR) et leur laissant la possibilité de baisser le prix du lait en fonction des concurrents ! »

« C’est de l’esclavagisme »

Le contrat proposé à Olivier Chemin est le même que celui signé par des centaines d’agriculteurs. Rétroactif au 1er avril 2011, il engage les parties pour cinq années. Il n’est nulle part mentionné un prix déterminé, au moins déterminable. Il ne permet pas d’interruption de collecte de lait, dans son 1er article. « C’est de l’esclavagisme », tempête Bernard Lannes, président national de la Coordination rurale, syndicat dont dépend Olivier Chemin.

Le syndicat ne s’oppose pas aux contrats, tels qu’ils ont été décidés par l’ancien gouvernement. Le régime des quotas laitiers disparaît au 31 mars 2015 pour laisser place au régime des contrats. En attendant, rien n’oblige les producteurs à les signer.

« Il n’a pas l’obligation de signer, admet le service communication du groupe Lactalis qui ne souhaite pas s’exprimer sur le contrat en cause. Il ne faut pas tout confondre. Le problème dans cette histoire est qu’il a refusé les termes d’un arrangement car il est arrivé, en fin de campagne, à ses quotas. »

Le courrier adressé au producteur laitier est daté du 10 janvier dernier. Il propose un arrangement à Olivier Chemin « en sa qualité de son signataire du contrat ». Il devrait alors payer des pénalités pour dépassement de quota. À défaut de consentir à cet arrangement, l’industriel écrit que le volume de lait produit qu’au-delà de la référence laitière ne sera plus collecté par l’entreprise.

« Or, répond Olivier Chemin qui ne se laisse pas démonter, nous sommes toujours sous le régime des quotas. Tant que la France n’a pas dépassé ses volumes, je n’ai pas à payer de pénalités. De plus, il existe un préavis équivalent à un mois par année. Je travaille avec Lactalis depuis 11 ans. Ils auraient donc dû me prévenir depuis 11 mois. »

Le courrier du groupe est-il arrivé dans un délai raisonnable ? Le président de la Coordination rurale dénonce du chantage exercé par la laiterie. « Lactalis souhaite changer les clauses du contrat tacite qui existait entre eux depuis des années, sans négociation possible. » Le courrier de janvier n’étant qu’un « moyen de pression supplémentaire » pour faire flancher les producteurs à signer le contrat. Suite…




AGROBIOLOGIE


AGRICULTURE & MICROBIOLOGIE


OLIVIER BERRUYER: QUI VA PAYER LA CRISE?






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#306

               SAMEDI 30 MARS 2013






« Mon objectif est de préserver une filière élevage »
Paysan Breton : Jamais dans l’histoire agricole de la Bretagne, autant d’agriculteurs n’ont été tentés par l’arrêt de leur activité d’élevage. Quelles réponses peut apporter l’Etat ?
Stéphane Le Foll : En effet, la situation des éleveurs est compliquée, mais je tiens à le dire ici, mon objectif est de préserver une filière élevage. La France doit conserver une agriculture diversifiée, s’appuyant sur ses deux jambes : l’élevage et les cultures végétales. Depuis mon arrivée je me bats pour dégager des moyens à destination de l’élevage et aider cette filière.
Au niveau national, le Premier ministre, suite à l’annonce de mesures exceptionnelles par le Président de la République, a indiqué que la loi de modernisation de l’économie (LME) serait révisée. Cela doit permettre aux éleveurs d’avoir l’assurance de prix rémunérateurs. Le plan « Énergie, Méthanisation, Autonomie, Azote » que je viens de présenter représente une opportunité de moderniser les exploitations et assurer aux éleveurs un revenu complémentaire.
En plus de cela, l’Etat met en place des dispositifs d’aide au paiement des cotisations sociales MSA et des échéances fiscales. Le dispositif d’identification et de traitement des situations financières les plus difficiles, mis en place depuis l’automne dernier par les banques est bien sûr toujours d’actualité.
Au niveau européen, je me suis battu et j’ai obtenu que des dispositions permettant de favoriser les éleveurs puissent être intégrées à la nouvelle PAC. Franchement, ça n’a pas été facile. Mais nous avons maintenant une boîte à outils, qui doit nous permettre de conduire une politique correspondant au modèle que je promeus depuis juin 2012 : performance économique et environnementale, maintien de toutes les formes d’agriculture dans leur diversité et dans tous nos territoires, tout particulièrement le secteur de l’élevage.
S’agissant des aides directes, il nous faudra trouver au niveau national un bon équilibre entre le rythme de convergence des aides, la majoration des aides sur les 50 premiers hectares et les aides couplées.
La majoration des aides pour les 50 premiers hectares est globalement favorable à l’élevage et en particulier pour le bassin laitier de l’ouest. Elle aura un effet de réorientation des soutiens en faveur de l’emploi car l’intensité en main d’œuvre diminue lorsque la taille des exploitations augmente. Elle encourage les productions dont la rentabilité économique n’est pas uniquement fondée sur une logique d’agrandissement.
Les possibilités de couplage ont été améliorées : un taux de couplage augmenté à 12 % a été obtenu grâce à l’initiative de la France, soutenue par une large majorité de pays. C’est fondamental pour définir une politique agricole qui tienne compte des spécificités des secteurs agricoles les plus fragiles, en particulier l’élevage. Je me mobiliserai lors des discussions à venir entre présidence irlandaise, Parlement européen et Commission  pour faire progresser encore ce point et aboutir à un taux plus élevé.
En filières animales, les prix ne sont plus en rapport avec les coûts de production. Le consommateur doit-il être mis à contribution, dans un contexte de fragilité du pouvoir d’achat ?
Dans la période actuelle, chacun doit faire des efforts, tant les transformateurs que la grande distribution. Ils doivent, comme chaque acteur de la chaine, accepter de contribuer pour partie à l’amortissement de l’augmentation des coûts de production dans le secteur de l’élevage.
Comment l’Etat peut-il peser sur les négociations entre distributeurs et fournisseurs ?
La loi consommation qui sera présentée par Benoît Hamon fin avril encadrera plus que ce n’est le cas actuellement, les relations entre distributeurs et fournisseurs. Elle introduira de la clarté et sécurisera l’ensemble des
acteurs. 
Le prix des céréales fait flamber le coût de production en élevage. Comment envisagez-vous un ré-équilibrage des aides entre céréaliers et éleveurs ?
Ce rééquilibrage aura lieu. S’agissant des aides directes sur le 1er pilier, il passera par une mobilisation conjointe de trois outils : la réduction des écarts entre les niveaux d’aide à l’hectare des exploitations, l’augmentation du niveau des aides couplées, que je pense mobiliser principalement en faveur de l’élevage, et la mise en place de la majoration des aides pour les 50 premiers hectares.
Le soutien au revenu des agriculteurs doit-il venir de solutions alternatives comme vous le proposez aujourd’hui avec la méthanisation ?
La production d’énergie renouvelable (photovoltaïque ou méthanisation) peut offrir aux exploitants agricoles une source de revenus complémentaire. La méthanisation agricole est intéressante dans le sens où elle permet de valoriser l’azote organique, c’est à ce titre que son développement est fondamental. Il faut profiter du potentiel de l’agriculture en termes de production d’énergies renouvelables. A côté de ces dispositifs, d’autres aides peuvent bien évidemment exister. J’ai d’ailleurs annoncé la semaine passée l’octroi d’une enveloppe de 20 millions d’euros en direction des éleveurs laitiers nouveaux installés et récents investisseurs. En effet, leur situation financière est particulièrement fragilisée par la hausse des coûts de l’alimentation animale. Une enveloppe de 20 Millions d’euros sera également affectée aux nouveaux installés et récents investisseurs éleveurs de bovins allaitants et engraisseurs.
4 millions d’euros viendront par ailleurs abonder l’enveloppe annuelle de l’aide pour le secteur caprin.
La profession demande une réforme des Zes ; est-elle programmée ?
La demande de la profession agricole bretonne relative à la sortie des « Zones à excédent structurel » s’inscrit dans la logique du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote. Suite…






Le gouvernement lance un plan méthanisation pour l’agriculture

C’est in situ, sur l’installation de biogaz de Jean-Marc Onno, éleveur de porcs à Moustoir-Remungol dans le Morbihan, que les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement ont lancé vendredi un nouveau plan destiné à développer la méthanisation agricole.

Avec seulement 90 unités à la ferme à la fin de 2012 contre plus de 7.000 en Allemagne, il faut dire que cette petite filière a besoin d’un gros coup d’accélérateur pour prendre son essor alors que plusieurs freins bien identifiés continuent de la brider (complexité et longueur du cursus réglementaire et administratif, absence d’homologation du digestat, etc.) .

L’objectif affiché est d’atteindre 1.000 méthaniseurs à la ferme en 2020, soit une moyenne de 130 projets par an, ce qui signifie une augmentation de 80 % du rythme actuel !

Baptisé plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA), il vise à trouver une valorisation intéressante à l’azote organique issu d’effluents d’élevage (parfois en excès dans certains territoires), quitte à l’exporter hors de ces zones de production. Par là-même, il s’agit aussi de réduire la dépendance de l’agriculture française vis-à-vis de l’azote minéral.

L’idée est de privilégier les unités collectives. Un premier appel à projet, « gestion collective et intégrée de l’azote » initié dans deux bassins pilotes sera financé par un fonds de 10 millions d’euros lancé cette année. Ces projets pourront en particulier être ciblés sur des enjeux de préservation de la ressource en eau (bassins de captage, bassins versants à enjeu d’eutrophisation).

Ce plan vise selon les ministères « à développer un modèle français de la méthanisation agricole, privilégiant des installations collectives, des circuits d’approvisionnement courts et des technologies et savoir-faire français ».

Le plan comprend quelques nouvelles mesures de soutien à la filière. Ainsi, le dispositif existant d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz sera amélioré pour les effluents provenant de l’élevage, avec une prime spéciale qui sera augmentée.

Un dispositif tarifaire dit de « double valorisation » voit le jour afin de s’adapter aux installations qui valoriseront leur biogaz à la fois par cogénération (production de chaleur et d’électricité) et par injection dans le réseau de gaz naturel.

Pour simplifier la tâche des porteurs de projets, un guichet unique sera mis en place pour toutes les démarches administratives. Un dossier type sera proposé pour les demandes d’aides et les étapes réglementaires. Et le raccordement au réseau électrique devrait être facilité.

Des garanties et prêts financiers seront également accordés par la Banque publique d’investissement (BPI).

Le plan prévoit plusieurs initiatives pour faire évoluer le statut du digestat (actuellement considéré comme un déchet) qui résulte du processus de méthanisation, afin que celui-ci puisse être facilement commercialisé comme fertilisant et transporté après posttraitement. Une première homologation du digestat issu de méthanisation agricole est attendue d’ici à la fin de l’année. Un guide de mise sur le marché des digestats sera publié à destination des agriculteurs en vue notamment de faciliter des homologations groupées.

Enfin « pour réduire le recours aux engrais azotés de synthèse », des « outils incitatifs » de fiscalité écologique pourraient être mobilisés.

Téléchargez le document du ministère sur le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA).

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L’environnement au cœur de l’inflation normative dénoncée par le rapport Lambert-Boulard

Alain Lambert, président UMP du conseil général de l’Orne et de la Commission consultative des normes, et Jean-Claude Boulard, maire socialiste du Mans, ont remis le 26 mars au Premier ministre le rapport de la mission qui leur avait confiée en décembre dernier. Son objectif ? Alléger le stock de normes qui pèsent sur les collectivités locales.

Cette initiative faisait suite au premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) réuni le 18 décembre dernier et à la création d’une structure de pilotage et de coordination de l’ensemble du chantier de la simplification normative au sein du secrétariat général du Gouvernement.

“Société paralysée par l’obsession de prévenir tous les aléas”

Les auteurs du rapport dénoncent le “passage progressif d’un Etat de droit à un état de paralysie par le droit“. Situation qui exige “un choc de compétitivité juridique“.

L'”incontinence normative” a même “contaminé les chemins de la connaissance en les normant par une loi comme celle de la bioéthique au risque de provoquer un retard dans la recherche génétique française“, écrivent Alain Lambert et Jean-Claude Boulard. “L’épidémie a été relancée par le principe de précaution qui fonde une société peureuse, frileuse, paralysée par l’obsession de prévenir tous les aléas“, ajoutent-ils.

L’examen du stock de normes a permis d’identifier des “centres de coûts” et des “centres de ralentissements” qui méritent signalement, indique le rapport. Parmi les premiers est pointée la législation sur le traitement des déchets. Au titre des seconds figurent la législation sur l’urbanisme et certaines dispositions de la loi Grenelle 2.

Droit à l’interprétation des normes

Les auteurs affirment tout d’abord “un droit à l’interprétation des normes” dans le but de faire “prévaloir l’esprit sur la lettre“. Ainsi, dans le domaine des espèces protégées, “les règles interprétées trop rigoureusement permettent souvent, sous le couvert de la protection environnementale d’une espèce, de protéger une espèce qui ne l’est pas : les riverains hostiles au projet d’aménagement“, relèvent non sans humour les auteurs. Alors qu’à partir d’une appréciation facilitatrice, “des mesures raisonnables de compensation peuvent sauver le projet“. Et de citer l’exemple du scarabée Pique-Prune qui a retardé pendant dix ans le chantier de l’autoroute A28 ou des escargots de Quimper qui ont eu raison du centre de formation du Stade brestois, un chantier de 12 M€ pour lequel 40 entreprises avaient répondu aux appels d’offres.

De même, dans le cas des projets soumis au cas par cas à étude d’impact, l’autorité environnementale dispose d’un pouvoir d’appréciation lui permettant d’être plus ou moins facilitatrice d’un projet. Selon l’interprétation stricte ou facilitatrice retenue, “le sort réservé au projets sera différent“, relèvent les auteurs.

Quant à l’autorité administrative la plus à même de jouer ce rôle d’interprète des normes, il s’agit selon eux des préfets de département. “La réforme ayant conduit à accroître les compétences des préfets de région a, de fait, renforcé le pouvoir de blocage normatif des directions régionales sous l’influence de leurs administrations“, explique le rapport.  Afin de “neutraliser un foyer d’interprétation rigide des normes“, dont le rôle vient d’être consolidé par la circulaire du 11 février 2013, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard proposent de transférer la compétence d’interprétation des Dreal vers les directions départementales du territoire (DDT).

Dans la même logique d’une appréciation des normes marquée par la proximité“, le rapport propose que le préfet de département devienne l’autorité environnementale en lieu et place du préfet de région appuyé sur la Dreal.

Nous avons (…) rencontré un intégrisme normatif dans le domaine de l’environnement qui n’est pas le fait de l’écologie politique, mais celui d’associations environnementalistes relayées par les Dreal qui mettent au service de l’interprétation rigoriste des normes la bureaucratie“, dénoncent les auteurs du rapport.

“Ouvrez les fenêtres”

Le rapport préconise également l’abrogation pure et simple d’un certain nombre de normes. Parmi celles-ci les textes d’application de la loi du 12 juillet 2010 qui imposent de surveiller la qualité de l’air intérieur dans certains établissements du public comme les écoles ou les centres… aérés. L’alternative de bon sens selon les auteurs ? Aérer régulièrement les locaux en ouvrant les fenêtres.

De même, proposent-ils d’abroger les contraintes antisismiques là où la terre n’a jamais tremblé : le surcoût estimé est de l’ordre de 1 à 5% suivant le type d’édifice selon les chiffres avancés par le ministère de l’Ecologie.

Les auteurs du rapport entendent également remettre en discussion les conditions d’application de certaines normes “incontestables dans leur principe, mais génératrices de coûts et de lenteur”. Parmi celles-ci la loi Grenelle 2. “La multiplication des schémas directeurs, des trames vertes et bleues, des études d’impact, des consultations, des concertations, des expertises donnent le sentiment de l’ouverture d’un temps des lenteurs et des blocages“, estiment les deux élus qui veulent “sauver Grenelle 2 de ses excès de procédure“.

Ainsi, en ce qui concerne les trames vertes et bleues, “il faut veiller à ce que le nouveau dispositif ne soit pas porteur d’un retour au centralisme normatif“, pointe le rapport qui dénonce une fois de plus l’effacement de l’échelon départemental.

De même, le rapport préconise-t-il un réexamen de la réglementation “légionelles”, qui s’applique indistinctement à tous les établissements recevant du public et se révèle très coûteuse, alors que la dangerosité est différente selon les souches en cause et selon les publics concernés.

Les deux rapporteurs souhaitent également “mettre de l’ordre au pays des schémas et des zonages“, après avoir constaté l’existence de 67 schémas différents. “Les schémas se multiplient et se superposent sur un même domaine (national – régional – départemental – local). Il serait utile de mettre ces schémas en cohérence, d’en freiner le développement“, estiment-ils. Quant à la conception d’un espace éclaté en zones, elle “n’est pas en cohérence avec l’unité profonde des territoires, la mobilité des hommes et la mise en réseau des acteurs“, écrivent M. Lambert et Boulard.

Surtransposition des directives européennes

L’Europe est souvent accusée d’être une source majeure d’accumulation des normes. C’est en partie vrai, estiment les rapporteurs, car la France a tendance à en rajouter en “surtransposant“. Et de citer les textes de transposition de la directive “nitrates”. “Pour maîtriser toutes ces règles, il faut au moins sortir d’une école nationale de chimie“, s’indignent les deux auteurs qui préconisent plutôt “des cahiers des charges établis avec les professionnels, à partir de bonnes pratiques dégagées par eux“.

Enfin, ils dénoncent les risques de dérapages face à des normes “saturées de qualité à l’origine“. Ainsi, les ZNIEFF, parties d’un recensement des espaces naturels remarquables lancé en 1982, se voient revêtues d’une portée juridique par une circulaire de 1991 puis faire l’objet d’un inventaire par le Muséum d’histoire naturelle. Même si un arrêt du Conseil d’Etat a ensuite dénié toute portée juridique à ces zones, elles sont cependant considérées “comme un indice de la valeur d’espace naturel de la zone dont il faut tenir compte dans la conception des aménagements“, déplore le rapport. D’où la proposition d’une cellule de veille au sein de la Commission consultative d’évaluation des normes ayant pour rôle d’alerter sur les dérapages possibles. Suite…


Qu’est-ce que l’agroécologie?






Les autorités de la ville de Suzhou, dans l’est de la Chine, où se trouve le siège de la société Xile Lier, ont déclaré que la société avait commis de multiples infractions et que son responsable Mo Jun avait été arrêté et près de 25 tonnes de lait en poudre avaient été saisies.

Cette annonce a été faite après que la chaîne de télévision nationale chinoise CCTV eut révélé que la société avait mélangé du lait en poudre importé avec du lait périmé, changé la date de péremption sur les boîtes et fait passer du lait pour des enfants plus âgés pour du lait destiné à des nourrissons, qui est plus onéreux.

Il s’agit du dernier scandale alimentaire en date en Chine où ils sont légion. Toutefois la question du lait pour bébés est particulièrement sensible depuis le scandale en 2008 de la mélamine, une substance utilisée à la place de protéines dans le lait qui avait provoqué la mort d’au moins six enfants en bas âge et des maladies chroniques chez 300’000 autres.

Production arrêtée

Les autorités de la ville de Suzhou ont déclaré que la production de lait en poudre de cette société était à l’arrêt depuis novembre. Mais ses produits, vendus sous le label Hero Nutradefence, n’ont pas été retirés des rayons des magasins en Chine.

Aucun responsable de la société n’avait pu être joint jeudi pour un commentaire. La commission administrative de la zone industrielle de Suzhou a déclaré pour sa part dans un communiqué que M. Mo avait été arrêté en janvier, ajoutant que «l’enquête était encore en cours à l’heure actuelle».

Depuis le scandale de la mélamine, la demande pour le lait en poudre pour bébés importé a explosé en Chine, provoquant même une pénurie à Hong Kong qui a dû limiter la quantité de boîtes que les voyageurs sont autorisés à sortir du territoire.

Le groupe Hero, dont le siège se trouve à Lenzburg, dans le canton d’Argovie, a réalisé en 2012 un chiffre d’affaires de 1,43 milliard de francs suisses.

Dans un communiqué, la société Hero a déclaré qu’elle «n’avait détecté aucun problème concernant la qualité et la sécurité de ses produits sur le marché chinois». Le groupe «va continuer à surveiller étroitement ses sous-traitants de distribution pour s’assurer de la pureté des produits Hero vendus en Chine», a affirmé la société. Suite…





Avec l’affaire des lasagnes au cheval, nous avons tous découvert cette matière première qui contient des déchats animaux potentiellement dangereux.

Minerai (nom masculin) : minéral extrait du sol qui contient des substances chimiques, notamment métalliques, en quantité suffisante pour que leur extraction industrielle soit possible. » Une définition du site Trésors de la langue française loin d’être conforme à ce que vous aimeriez trouver dans votre assiette. Avec le scandale de la viande de cheval que l’on voulait faire passer pour du boeuf, les consommateurs ont découvert le « minerai de viande », matière première des préparations de viande hachée. « Ce n’est pas un terme dévalorisant, insiste Dominique Langlois, président d’Interbev (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes).

C’est de la viande désossée, les bas morceaux. » Le minerai, qui existe pour toutes les viandes, est censé être composé des parties les moins recherchées,restant après la découpe des morceaux nobles. Selon la spécification technique n° B1-12-03 datant de 2003 (concernant boeuf, veau, ovins et porc), il « correspond exclusivement à des ensembles de muscles striés et de leurs affranchis [des morceaux de viande produits exclusivement lors de la découpe : désossage, parage et piéçage, NDLR], y compris les tissus graisseux y attenant, provenant de viandes fraîches découpées et désossées, réfrigérées, congelées ou surgelées ».

Pas vraiment une entrecôte mais tout de même un produit propre à la consommation, authentifié et répondant aux réglementations de contrôle et d’hygiène. Cette viande est alors broyée et reconstituée en blocs de 10 ou 25 kilos. Ceux-ci sont vendus, sous vide ou congelés, pour être incorporés ensuite à des préparations. Le minerai représente 20 % de la production française de viande bovine annuelle. « Mais il y a quarante ans, tout ça finissait à l’équarissage, s’étonne Constantin Sollogoub, vétérinaire et ancien inspecteur d’abattoirs dans la région Centre.

On ne le donnait même pas aux chiens ! » « Il s’agit de l’évolution des habitudes de consommation », affirme Dominique Langlois, d’Interbev. « Pourquoi ne pas utiliser ces morceaux naturellement produits à la découpe puisqu’ils sont propres à la consommation ? » ajoute Stéphanie Flauto, sous-directrice à la Direc tion générale de l’alimentation (DGAL).

Pourquoi se priver, en effet ? À 2,70 euros le kilo en moyenne, le minerai français est vendu trois à cinq fois moins cher qu’un bifteck. « On ne trouve dans le minerai que des petits morceaux de plus ou moins bonne qualité… normalement », souligne le Pr Gilbert Mouthon, ancien chef de service de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort, expert près les tribunaux. « Mais allez faire un tour dans certains abattoirs à 4 ou 5 heures du matin, quand il n’y a personne…

Pour faire plus de “viande”, ils y mettent de tout. » Hors viande, seuls les tissus graisseux touchant aux muscles sont légalement autorisés. En réalité, on peut y trouver de tout :broyats d’os, tendons, nerfs, viscères, aponévroses (membrane fibreuse entourant le muscle), périoste (tissu revêtant les os), morceaux souillés… « Même des abcès ! » poursuit le Pr Mouthon, dénonçant l’opacité complète de cette « récupération ». L’ajout de graisses et de collagène (qui enrobe les fibres musculaires) n’est pas rare. Suite...




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