« L’injustice sociale est une évidence si familière, elle est d’une constitution si robuste,
Qu’elle paraît facilement naturelle à ceux qui en sont victimes »
                    Marcel Aymé

 

 

 

 

 

 

 

 

  N ‘oubliez de signer la pétition pour l ‘élevage émanant d ‘un collectif d éleveurs http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N37242.       Posté le : 13.03.2013…      
         13 août 2013 09:08:28 :: Bonne fête , Hippolyte , Radegonde
dre

INF# = 516 .
Envoyé le: 29.08.2012.




Bien sûr L’APLI NATIONALE participe à la GOOD FOOD MARCH.

Partie du Pays Basque le 01 septembre, le point de passage de cette caravane
dans la Manche se fera le 12 Septembre à 11 h.

A cette occasion, un pique nique est organisé à la Pointe du Grouin du Sud (commune de Vains).

Cartographie de la Commune de VAINS

Il sera suivi d’un tracto‐vélo vers une ferme distante d’une vingtaine de km. Nous vous convions à cette marche pour participer à cette grande mobilisation européenne qui démarrera le 25 août à Munich et qui prendra fin le 19 septembre à Bruxelles.

Cette mobilisation a pour objectif de porter à Bruxelles les revendications d’environ 80 organisations environnementalistes & agricoles concernant la réforme à venir de la PAC(voir ci-dessous)

Merci de diffuser à tous contacts et réseaux sociaux.

André Lefranc.


Informations concernant la Good Food March



La Good Food March est une grande mobilisation européenne qui démarrera le 25 août à Munich et qui prendra fin le 19 septembre à Bruxelles. Journée lors de laquelle une grande mobilisation est prévue à Bruxelles avec notamment l’organisation d’une conférence entre les membres organisateurs de cette marche et des décideurs politiques, dont Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’agriculture et Martin Shulz le président du Parlement européen.

Cette mobilisation a pour objectif de porter à Bruxelles les revendications d’environ 80 organisations environnementalistes & agricoles concernant la réforme à venir de la PAC. En effet, un cycle de négociation va commencer à partir de septembre 2012 et jusqu’à fin 2013, période pendant laquelle les propositions de la commission européenne vont être étudiées par le parlement européen et les états membres de l’union européenne pour ratification et mise en œuvre de la réforme dès 2014.

Il va sans dire que cette réforme est cruciale pour l’avenir de l’agriculture paysanne en Europe. D’où cette mobilisation extraordinaire. La confédération paysanne a décidé d’être un moteur de cette manifestation et coordonne au niveau français les différentes mobilisations.

4 grandes Caravanes vont partir d’endroits différents en Europe pour converger le 19 septembre à Bruxelles. Elles seront essentiellement composées de tracteurs et de vélos. 3 d’entre elles passent en France !

Caravane Munich – Bruxelles

25/08 : Départ de Munich (différentes actions & événements sont prévues en Allemagne jusqu’en France)

05/09 : Traversée du pont européen, destination le parlement européen. Une délégation devrait être reçue par des responsables du parlement. Direction la place Kléber, place centrale de Strasbourg pour une grande mobilisation populaire et un repas publique. Soirée table ronde le soir avec Mme Buffet, adjointe au Maire de Strasbourg, chargée du développement durable et d’un secrétaire national de la Confédération Paysanne, ainsi que d’autres acteurs de la région Alsace.

18/09 : Arrivée dans les environs de Bruxelles

Caravane Rotterdam – Bruxelles

En cours d’élaboration

Caravane Calais – Bruxelles

13/09: Marche Calais-Saint Omer. Départ de Calais à 14h devant l’hotel de ville. Nous accueillerons les anglais à partir de 10h. Le soir: débat public sur la production légumière en Europe et la situation de la production maraîchère locale (Saint Omer  = dernier marais légumier de France)

14/09: Trajet St Omer – Merville avec action le matin. Accueil le soir par le maire de Merville pour débat sur élevage et PAC (prix des céréales !)

15/09: Trajet Merville – Lille avec action le matin. La caravane passera encourager un point de vente collectif à Frelinghien. Le soir: débat PAC à Lille.

16/09: Lille-Hacquegnies avec action le matin. Passage de relai aux belges en début d’après-midi. Gouter International à Tournay. Accueil le soir à Hacquegnies. Projection d’un film documentaire.

17/09 : Marche Hacquegnies- Braine-le-comte. Pique-nique à Ath, lors duquel sera organisé une conférence/débat.  Accueil le soir à Braine-le-comte.

18/09 : Relaxe le matin et marche l’après-midi pour rejoindre Bruxelles et les autres caravanes européennes

Cette caravane sera rejointe par nos partenaires anglais à Calais.


Caravane Espagne – Bruxelles

Voici le trajet de la caravane qui va remonter la France depuis le pays basque et jusque le nord pas de Calais :

01/09/12 Pays basque
02/09/12 Béarn/ Hautes py
03/09/12 Gers
04/09/12 Lot e garonne
05/09/12 Dordogne
06/09/12 Haute vienne
07/09/12 Indre
08/09/12 Indre et loire
09/09/12 Ioir et cher
10/09/12 Sarthe / Maine et loire
11/09/12 Orne
12/09/12 Manche
13/09/12 Calvados
14/09/12 Eure
15/09/12 Seine Maritime
16/09/12 Somme

Seront organisés dans ces départements des marches symboliques, actions militantes et événements.

Une Boite de doléances sera transportée de département en département pour récolter les revendications de tous et les amener à Bruxelles
 
Événements hors caravane principale :

Les Pyrénées orientales comme le Gard préparent dores et déjà une mobilisation dans le courant du mois de septembre.

Un pique nique à Paris est prévu pour le 16/09
 
Journée de mobilisation du 19/09 à Bruxelles :

Nous vous attendons nombreux à Bruxelles le 19 septembre prochain pour faire entendre aux décideurs politiques européens notre souhait de changer la PAC. (Le programme est en cours de finalisation)

CE PROGRAMME EST MIS A JOUR RÉGULIÈREMENT EN FONCTION DES NOUVEAUTÉS. PENSEZ A LE CONSULTER

Nous vous invitons à nous rejoindre à n’importe quel moment. Pour marcher un bout avec nous, pour participer à un débat, un événement…

Réservation:

Tout le monde peut rejoindre les marches où qu’il soit. Cependant pour anticiper au mieux les hébergements, quantités de nourriture à prévoir, en bref pour vous accueillir au mieux lors de ces marches, nous remercions d’avance ceux désirant nous joindre sur plusieurs jours d’envoyer un mail à [email protected]. N’hésitez pas à utiliser ce mail pour toute autre demande ! C’est l’interlocuteur français de la Good Food March.




Partager : Bookmark and Share

foot
INF# = 515 .
Envoyé le: 21.08.2012.

Comice de la Selle en Luitré



Comice de la Selle en Luitré -35- 
où l’APLI 35 était représentée… comme la fdsea 35.
Nombreux échanges avec les politiques et les producteurs du pays de de fougères .
La finalité du lait équitable FAIRE FRANCE intéresse beaucoup les producteurs de lait et d’autres….
Merci a Pierrick, Patricia, Michel Vincent  et Paul pour leur aide.
*****


Office du Lait National – France MilkBoard

Bonjour,

Le vendredi 10 Août nous avons rencontré le médiateur au sujet de la contractualisation et plus précisément de Bongrain et Danone. Deux points essentiels ont été confirmés par le médiateur et le ministère :

                    – LA SIGNATURE D’UN CONTRAT N’EST PAS OBLIGATOIRE ET UN INDUSTRIEL NE PEUT PAS ROMPRE LE CONTRAT NON FORMALISE QUI VOUS LIE SOUS PRÉTEXTE QUE VOUS REFUSEZ DE SIGNER SON CONTRAT.
Plus clairement les industriels qui vous menacent de ne plus vous collecter si vous refusez de signer leur contrat en prétextant que la Loi de Modernisation Agricole et les décrets vous y obligent, interprètent la loi ; en effet la loi les obligent à vous proposer un contrat mais tant que vous jugez que ce contrat est déséquilibré (pas de prix, obligation de livraison, durée excessive, obligation d’adhérer à leur OP, etc, etc…..) VOUS REFUSEZ DE SIGNER SANS AUCUN RISQUE.

                     – UN INDUSTRIEL NE PEUT PAS VOUS SUPPRIMER LES PRIMES SOUS PRÉTEXTE QUE VOUS REFUSEZ DE SIGNER OU QUE VOUS REFUSEZ D’ADHÉRER A LEUR OP à partir du moment ou vous avez les conditions requises pour obtenir ces primes, même si elles ont été négociées par l’OP.

                       – Vous avez la liberté d’adhérer à l’OP de votre choix à partir du moment qu’elle a été reconnue (à ce jour aucune OP n’a été agréée).
Le but des industriels est que nous soyons moins de 200 producteurs à France MilkBoard pour que nous ne puissions pas avoir l’agrément ; ne tombez pas dans le piège.

D’autres rencontres auront lieu pour continuer la négociation et obtenir un contrat satisfaisant et équilibré, nous devons rester discret sur les autres points des contrats mais nous avons affirmé notre volonté d’utiliser tous les moyens légaux à notre disposition pour nous défendre et refuser l’intégration et l’obligation de livraison à n’importe quel prix.

Vous pouvez compter sur FMB et l’Office du lait National pour vous défendre et être force de propositions mais soyez de véritable chef d’entreprise et résistez à la pression des industriels et de leurs Organisations de Producteurs.

Paul de MONTVALON, Président de FMB et de l’Office du Lait




Partager : Bookmark and Share

foot
INF# = 514 .
Envoyé le: 13.08.2012.


RAPPORT sur la contractualisation dans le secteur agricole
Analyse de l’Apli Nationale le 10 aout 2012

1 – La Loi de modernisation Agricole – La contractualisation

Etat des lieux

« Il n’y aura pas d’alimentation sans agriculteurs, et pas d’agriculteurs sans un revenu stable et décent pour chacun d’entre eux. Le premier objectif de la loi, c’est donc de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail. » Bruno Le Maire (08/2010).

Adoptée en juillet 2010, la LMA a pour principal objectif d’assurer un équilibre des relations économiques entre les producteurs, les plus faibles, et l’aval de la filière.
Ainsi, la mesure phare est la mise en place de contrats écrits. Cette contractualisation trouve ses motivations dans la fin annoncée des quotas laitiers ( 2015) , la diminution des dispositifs d’intervention sur les marchés et la volatilité accrue des prix particulièrement marquée par la crise de 2009 ( le prix payé aux producteurs ne couvrant pas les couts de production).
Alors que les transactions agricoles sont soumises aux règles du code du commerce , le producteur étant tenu de communiquer ses conditions générales de vente à l’acheteur, la /loi impose la formulation écrite des contrats aux acheteurs .
Dans la pratique, la loi laisse dans un premier temps la possibilité de rédiger ces contrats dans le cadre interprofessionnel.
Faute de prémices d’un travail interprofessionnel, c’est le décret du 30 décembre 2010 qui fixe les éléments figurant obligatoirement dans le contrat.

Nos réactions

Alors que les constats émis dans ce rapport sont clairs :
· Les producteurs ont une relation « de nature contractuelle » avec leurs collecteurs, et leur dépendance de cet acheteur unique, ainsi que la production quotidienne d’un produit non stockable, ne leur permet pas des positions « spéculatives » de court terme (page 16)
· la conclusion de contrats écrits entre les producteurs agricoles et leurs premiers acheteurs a pour principal objectif d’améliorer l’équilibre des relations économiques entre les uns et les autres (page 23)

· Ce rééquilibrage profite en premier lieu à celui considéré traditionnellement comme le plus « faible » dans la relation, c’est-à-dire au producteur agricole (page23)
Alors qu’au niveau européen, la contractualisation reste facultative, décision de chaque état membre.
Alors que le règlement européen précise que ces contrats doivent renforcer le pouvoir de négociation des producteurs, favoriser l’adaptation de l’offre à la demande, mentionner le prix payé à la production mais aussi que les interprofessions peuvent proposer des contrats type.

Les décisions imposées par décret dans le cadre de la LMA sont en totale contradiction avec les objectifs affichés de ces lois. Le pouvoir des industriels privés, chargés de rédiger les contrats d’achats, se trouve renforcé. Ainsi, dans ces contrats, la gestion des volumes produits, la fixation d’un prix décent (tenant compte des couts de production du produit lait à la sortie de l’exploitation) et la facturation échappent totalement aux producteurs appelés premier maillon de la filière. Il nous semble que toute filière doit savoir reconnaitre ses acteurs et répartir équitablement les marges.

De plus, sur le terrain, nous constatons que les pressions (écrites mais surtout orales) exercées par certains industriels pour la signature des contrats, les passages de techniciens, ont contribué à un taux de retour important des contrats signés relevant plus de la « soumission » que du rapport équilibré prévu par la loi.
Pourquoi cet empressement à la signature alors que le régime des quotas est là jusqu’en 2015 et que les règles européennes ne sont pas fixées pour la suite ?

2- Les organisations de producteurs

Etat des lieux

Il a fallu attendre la validation du paquet lait pour donner la possibilité aux producteurs français de s’organiser. Ce rapport relève bien l’incohérence des décisions françaises puisque le décret imposant aux industriels la proposition de contrat précède le décret sur les OP autorisant les producteurs à négocier de manière collective !
Ce rapport met en avant l’idée d’une concentration verticale pour rééquilibrer les relations avec les acheteurs, citant en référence les coopératives.

Nos réactions

Cette idée figure dans un avis de l’autorité de la concurrence du 2 octobre 2009 qui ajoute aussi « Le principe de la concentration et de l’intégration verticale est celui adopté par les coopératives de transformation, dont cependant l’ensemble des acteurs s’accorde à dire qu’elles ne rémunèrent pour l’instant pas systématiquement mieux les producteurs que les industriels privés. Ces dernières se sont en effet souvent développées en s’appuyant fortement sur le beurre et la poudre de lait, dont le prix était assuré par l’intervention communautaire, mais qui ne sont pas des produits fortement valorisés. C’est pourquoi elles devraient autant que possible rechercher aujourd’hui les débouchés qualitatifs »

Le Centre Etudes et Prospectives(CEP n°31) écrit également en Juin 2011
« Le renforcement du maillon producteur au sein des interprofessions dépendra notamment de leur degré de structuration horizontale. On peut citer à ce titre l’exemple de l’interprofession laitière suisse, créée en réponse à la suppression des quotas laitiers. Alors qu’à l’origine il était prévu de créer un pool de producteurs organisés, le fonctionnement de l’interprofession a été entravé par le morcellement de l’amont et la présence des organisations de producteurs-utilisateurs (OPU), qui restaient très dépendantes de l’industrie laitière »

3-Les coopératives

On lit également dans ce rapport :
« La suppression des quotas annoncée pour 2015 nécessite de repenser les relations producteurs/transformateurs, tant celles impliquant les coopératives que celles concernant les industriels privés. Les unes comme les autres ne peuvent en effet continuer à s’engager à collecter sans limite la totalité de la production de « leurs » éleveurs, dans la mesure où cela conduirait à une surproduction inévitablement néfaste en termes d’efficacité économique et de prix pour les producteurs »

Nos réactions

A notre connaissance, de nombreux écrits relèvent les manquements des coopératives vis-à-vis de leurs associés coopérateurs.
Le premier reproche sera celui de la valorisation insuffisante de la production de ses adhérents que l’on retrouve dès 2004 dans le rapport Trédé puis dans l’avis de l’autorité de la concurrence en 2009, valorisation liée à une part trop importante de produits industriels et à un manque de recherche en produits qualitatifs.

Malgré ces mises en garde, les coopératives n’ont pas évolué dans leur politique puisqu’elles continuent à développer des projets d’investissements dans des tours de séchage (projet Coralis(35), projet Carhaix …). Cette valorisation en poudre de lait est soumise aux fluctuations du marché mondial.
De plus, elle repose sur un prix différencié du produit lait en sortie de ferme, double, voir triple prix. Ainsi, la coopérative assurera la valorisation de ce PI en adaptant le prix payé aux producteurs !

Alors que les contrats majoritairement présentés par les entreprises privés reposent sur une gestion stricte des volumes, gestion encouragée par les directives européennes, les coopératives se réfugient derrière une obligation de collecte pour justifier de ce double prix.
Au final, toutes les entreprises s’aligneront sur ce prix moyen obtenu considérant qu’il n’existe pas d’étanchéité entre les volumes A et B et donc la possibilité de transformer du lait payé en prix B en produits de grande consommation. A l’heure actuelle, faute de gestion de la production française, le marché compte un excédent de plus de 10% en lait UHT.

La seconde critique faite aux coopératives est celui d’un manque de transparence dans la répartition de la valeur ajouté vers ses associés coopérateurs.
Si on peut reprocher aux producteurs de manquer d’intérêts pour le fonctionnement de leurs coopératives, il faut reconnaitre qu’il est difficile de franchir les strates permettant d’arriver au conseil d’administration.

Nous pouvons aussi nous interroger sur la double mission du conseil d’administration, entre assurer le fonctionnement de l’outil coopératif qui relève plus d’un outil industriel et dégager un juste retour de valorisation aux associés. Ces deux missions ne nous paraissent plus compatibles. De plus le cumul de mandats constatés chez certains administrateurs peut il permettre une représentation correcte des producteurs ?

Le CEP n°36 de novembre 2011, rapporte « si l’on considère le périmètre réduit, selon les résultats de l’Enquête Annuelle Laitière 2009, les coopératives réalisent 47 % de la collecte, mais seulement 12 % des transformations et 10 % des ventes de produits laitiers finis »
Nous comprenons ainsi que la valorisation est confiée à des filiales à statut Non coopératif et donc sans redistribution.

Compte tenu de ces éléments, il est clair que le système coopératif français dans sa majorité n’assure plus les fonctions pour lesquels il a été mis en place (valorisation de la production de ses adhérents, transparence, démocratie…) .
Son fonctionnement est comparable à celui des entreprises privées. L’exemple Suisse déjà cité reflète pleinement les conséquences de l’application de prix différenciés et de la multitude d’op verticales équivalent au système coopératif. Ainsi, encourager la mise en place d’organisations de producteurs verticales à l’image des coopératives françaises ne permettra certainement pas à la LMA d’atteindre ses objectifs (rééquilibrer les pouvoirs de force dans la filière : relation équilibrée, revenu décent).

Seules des OP transversales, rassemblant des producteurs des entreprises privées comme coopératives sur un bassin, sont capables de redonner aux producteurs la place qu’ils méritent dans cette filière laitière. Encourager ces OP de bassins c’est atteindre les objectifs de la LMA en permettant aux producteurs de gérer la production mise en marché, en leur assurant la possibilité de négocier un contrat équilibré avec les transformateurs, premier partenaire de la filière : c’est l’objectif de France Milk Board (F.M.B).

Conclusion

La contractualisation mise en place en France dans le cadre de la LMA pourra t’elle atteindre ces objectifs ?

Au regard de ce qui se passe en Suisse ou la contractualisation est mise en place depuis 2010 on peut réellement en douter. OP verticales et prix différenciés ne font qu’affaiblir les producteurs.

Ce rapport se conclue en émettant quelques réserves sur le fonctionnement du système coopératif.

Il attend un rééquilibrage des relations entre acteurs grâce aux organisations de producteurs.

A notre sens, seule l’organisation des producteurs privés comme coopérateurs à l’échelle d’un bassin sera à même d’apporter le résultat escompté par la loi.
Apli Nationale

Télécharger le Rapport en pdf


La délégation APLI reçue au Ministère de l’Agriculture
Paul de Monvalon – Richard Blanc – André Lefranc – Philippe Grégoire – Denis Jehannin.


Partager : Bookmark and Share

foot

Naviguer dans la page d’accueil


NAVIGATION


Blocs d’infos projetés sur cette page : 3.   Ci-dessous naviguez dans les autres blocs.

PRECEDENT [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] [9] [10] [11] [12] [13] [14] [15] [16] [17] [18] [19] 20 [21] [22] [23] [24] [25] [26] [27] [28] [29] [30] [31] [32] [33] [34] [35] [36] [37] [38] [39] [40] [41] [42] [43] [44] [45] [46] [47] [48] [49] [50] [51] [52] [53] [54] [55] [56] [57] [58] [59] [60] [61] [62] [63] [64] [65] [66] [67] [68] [69] [70] [71] [72] [73] [74] [75] [76] [77] [78] [79] [80] [81] [82] [83] [84] [85] [86] [87] [88] [89] [90] [91] [92] [93] [94] [95] [96] [97] [98] [99] [100] [101] [102] [103] [104] [105] [106] [107] [108] [109] [110] [111] [112] [113] [114] [115] [116] [117] [118] [119] [120] [121] [122] [123] [124] [125] [126] [127] [128] [129] [130] [131] [132] [133] [134] [135] [136] [137] [138] [139] [140] [141] [142] [143] [144] [145] [146] [147] [148] [149] [150] [151] [152] [153] [154] [155] [156] SUIVANT>>

foot

Votre avis nous intéresse: visitez notre blog

 

 —rechercherMOTEUR DE RECHERCHE APLI

haut de la page